Bonjour à tous,
Quelle est la majorité nécessaire pour une telle décision ? Est-on sûr qu’il s’agisse de la majorité de l’article 25 ?
Oui, il me semble que pour le vote des horaires de fermeture d’un immeuble, il y a eu une modification de la majorité requise en juin 2020.
C’est l’article 25, avec possibilité de 2ème lecture immédiate article 24